Oui, vous avez parfaitement le droit de citer une marque par son nom dans un article — pour la tester, la comparer, la commenter ou en parler — car le dépôt d’une marque n’interdit que son usage « dans la vie des affaires » pour désigner des produits ou services, pas le fait d’en parler. Les limites sont ailleurs : ne pas dénigrer, ne pas créer de confusion avec la marque, et rester prudent avec la reproduction du logo, qui est protégé à la fois comme marque et comme œuvre graphique.
Ce que vous pouvez faire, ce qui pose problème #
| Usage | Verdict |
|---|---|
| Écrire « j’ai testé l’aspirateur X » et donner votre avis argumenté | Autorisé (information, critique) |
| Comparer objectivement deux produits nommés | Autorisé, si la comparaison est exacte et loyale |
| Mettre le nom d’une marque dans votre titre d’article pour en parler | Autorisé |
| Reproduire le logo pour illustrer l’article | Toléré en pratique dans un cadre purement informatif, mais juridiquement plus fragile : le logo est une œuvre protégée |
| Utiliser la marque dans votre nom de site, votre logo, ou pour vendre | Interdit : contrefaçon et/ou concurrence déloyale |
| « La marque X est une arnaque, leurs produits sont des poubelles » | Risqué : dénigrement possible si c’est excessif et non étayé |
La frontière entre critique et dénigrement #
La critique d’un produit relève de la liberté d’expression tant qu’elle reste mesurée et repose sur des éléments réels : dire qu’un produit s’est cassé au bout d’une semaine, photos à l’appui, est un témoignage. Jeter le discrédit de manière outrancière ou inexacte sur les produits d’une entreprise, pour détourner sa clientèle ou par pure malveillance, peut être qualifié de dénigrement et engager votre responsabilité civile. La règle d’or du blogueur : des faits vérifiables, un ton factuel, et la distinction claire entre ce que vous avez constaté et ce que vous pensez.
Le cas particulier du logo #
Illustrer un article d’actualité avec le logo de l’entreprise dont vous parlez est un usage massivement répandu et rarement contesté quand le contexte est purement informatif. Mais le logo cumule deux protections (marque + droit d’auteur), et son usage n’est couvert par aucune exception aussi nette que la citation de texte. Si vous voulez le risque zéro : une photo du produit prise par vous, ou pas de logo du tout.
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Une marque peut-elle exiger le retrait d’un article critique ?
Elle peut le demander, pas l’exiger si l’article est factuel et mesuré. Ne retirez pas un contenu honnête sous la simple pression ; en cas de mise en demeure formelle, consultez un avocat.
Dois-je signaler quand un article est sponsorisé par la marque ?
Oui, toute collaboration commerciale doit être clairement indiquée — c’est une obligation de transparence, distincte du droit des marques.
Puis-je utiliser le nom d’une marque dans mon nom de domaine ?
Non, c’est le terrain classique du cybersquatting : la marque peut récupérer le domaine par procédure et demander réparation.
Comment savoir si un nom est une marque déposée ?
La base de données des marques de l’INPI est consultable gratuitement en ligne : on y vérifie les dépôts en France en quelques clics.
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