Oui, vous pouvez citer un texte d’un autre site sans autorisation grâce à l’exception de « courte citation » (article L122-5 du code de la propriété intellectuelle), à quatre conditions cumulatives : la citation doit être courte, intégrée à votre propre contenu, justifiée par un but critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information, et mentionner clairement le nom de l’auteur et la source. En dehors de ce cadre, reproduire le texte d’autrui reste une contrefaçon, même avec un lien vers l’original.
Les quatre conditions, une par une #
| Condition | Ce que ça veut dire en pratique |
|---|---|
| Courte | Brève par rapport au texte cité ET par rapport à votre article. Quelques phrases, pas des paragraphes entiers. |
| Incorporée à votre œuvre | La citation illustre VOTRE propos : un article qui n’est qu’un empilement de citations n’est pas couvert. |
| Justifiée | Vous commentez, analysez, critiquez ou informez. Citer pour remplir la page ne justifie rien. |
| Auteur + source indiqués | Nom de l’auteur et origine du texte clairement mentionnés (le lien seul ne suffit pas : nommez. |
La loi ne fixe volontairement aucun nombre de mots ou de caractères : la « brièveté » s’apprécie au cas par cas par les tribunaux. Le bon réflexe : ne citez que ce qui est nécessaire à votre analyse, jamais plus.
Ce que la courte citation ne permet PAS #
Elle ne couvre ni la reproduction d’un article entier « avec la source », ni le résumé qui reprend la structure et les tournures du texte d’origine, ni la compilation de citations sans commentaire personnel. Elle s’applique aussi très mal aux images : la jurisprudence française n’admet quasiment pas la « citation » d’une photo ou d’une illustration, car on la reproduit forcément en entier. Pour les images, il faut une licence ou une autorisation.
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Et citer un tweet, un post, un commentaire ? #
Un message publié sur un réseau social reste une création protégeable dès qu’il est original. La courte citation s’y applique dans les mêmes conditions : extrait bref, but d’information ou de critique, auteur et source nommés. L’intégration officielle (embed) proposée par la plateforme est en général la voie la plus propre, puisqu’elle affiche le contenu depuis la source avec son auteur.
Existe-t-il un « pourcentage » de texte autorisé ?
Non, aucun. Les seuils du type « 10 % du texte » ou « 200 mots » sont des légendes : la loi parle seulement de brièveté relative, appréciée par le juge.
Un lien vers l’article original suffit-il comme « source » ?
Il y contribue, mais indiquez aussi le nom de l’auteur et celui du site ou de la publication. La loi exige les deux mentions claires : auteur et source.
Puis-je citer un livre ou un article payant ?
Oui, l’exception vaut pour toute œuvre déjà divulguée, gratuite ou payante. Ce qui compte, ce sont les quatre conditions, pas le prix du contenu cité.
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Que risque-t-on en cas de citation trop longue ?
C’est juridiquement une contrefaçon, avec en pratique demande de retrait, voire demande d’indemnisation. En cas de litige réel, consultez un avocat en propriété intellectuelle.
